Données personnelles

Responsable du traitement

La plateforme PINT, Institut de NeuroPhysiopathologie (Aix-Marseille Université / CNRS), 27 bd Jean Moulin, 13005 Marseille, est responsable des traitements de données personnelles opérés depuis ce site, au sens du règlement (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La mise en œuvre quotidienne est assurée par l’équipe de la plateforme.

Délégué à la protection des données

Les questions sur cette politique et les demandes relatives à vos données peuvent être adressées au délégué à la protection des données d’Aix-Marseille Université à dpo@univ-amu.fr, ou par courrier à Aix-Marseille Université, 58 bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07. Vous pouvez également écrire à la plateforme à inp-pint@univ-amu.fr, qui transmettra la demande.

Création d’un compte

L’inscription demande un nom, une adresse électronique, un organisme, une ville et un pays. Le nom et l’adresse vous identifient à la connexion et nous permettent de vous répondre ; l’organisme, la ville et le pays indiquent de quelle institution émane la demande, ce qui détermine le tarif applicable et, dans les rapports aux financeurs, la façon dont nous comptons les équipes servies. Rien d’autre n’est demandé, et il n’y a pas de profil facultatif à compléter.

Téléchargement de l’ITC/DSC Viewer

Le formulaire demande une adresse électronique, un organisme, un département, une ville et un pays. Ces données servent à informer les utilisateurs des versions corrigées et à rendre compte, de façon agrégée, de la diffusion du logiciel. Le téléchargement ne crée pas de compte et n’ajoute à aucune liste de diffusion autre que les annonces relatives au logiciel lui-même.

Suivi d’une commande

Une fois une commande ouverte, le dossier rassemble ce que le travail exige : la description des mesures demandées, les informations sur les échantillons, les messages échangés avec la plateforme et les documents qui y sont joints, ainsi que les devis et factures émis.

Les informations sur les échantillons sont des données scientifiques et non des données personnelles, mais elles circulent avec le nom de la personne qui les a transmises et relèvent donc de cette politique. Les résultats et les données brutes vous appartiennent ; nous ne les publions ni ne les transmettons.

Écrire par le formulaire

Le formulaire de contact transmet votre nom, votre adresse électronique et votre message aux personnes de la plateforme que vous avez choisies — ou à l’équipe si vous n’avez désigné personne. Le message apparaît dans leur espace de travail et leur est signalé par courriel ; la réponse part de là vers votre adresse. Sont également enregistrés votre adresse IP et le navigateur utilisé, ainsi que le résultat de la vérification anti-robot, pour pouvoir démêler un afflux de messages automatiques. Ces échanges sont conservés jusqu’à leur suppression manuelle : décider qu’une conversation ne sert plus à rien n’est pas à nous de le faire à votre place. Écrivez-nous pour que le vôtre soit effacé.

Bases légales

Les comptes, les commandes et la correspondance sont traités parce qu’ils sont nécessaires à l’exécution de la prestation demandée (article 6.1.b du règlement) et parce que l’exploitation d’une plateforme de recherche mutualisée relève de la mission de service public d’Aix-Marseille Université (article 6.1.e). Les factures et les pièces comptables sont conservées en vertu d’une obligation légale (article 6.1.c). Les enregistrements de téléchargement et les statistiques du site reposent sur notre intérêt légitime à accompagner les utilisateurs et à connaître l’usage du site (article 6.1.f).

Mesure d’audience

La fréquentation est mesurée par notre propre logiciel, exécuté sur le serveur qui héberge le site. Aucun service d’analyse tiers, aucune régie publicitaire, aucun widget de réseau social n’est utilisé. Un service extérieur vous voit néanmoins, et seulement sur les pages portant un formulaire : le dispositif anti-robot de Cloudflare, utilisé par le formulaire de contact et par celui de téléchargement du logiciel pour distinguer une personne d’un script. Il reçoit votre adresse et les caractéristiques de votre navigateur, nous n’avons pas accès à ce qu’il collecte, et il est là parce que ces deux formulaires servaient sinon à nous envoyer du courrier automatique. Tout le reste du site, animations comprises, est servi d’ici.

Chaque visite enregistre la page consultée, la langue de l’interface, le site d’origine le cas échéant, le type d’appareil, l’adresse IP, le temps passé sur la page, la profondeur de défilement, l’intitulé des boutons et liens cliqués et les erreurs de script rencontrées. L’adresse IP sert à déduire un pays, une ville et un opérateur réseau approximatifs et à distinguer un visiteur d’un autre ; elle ne sert pas à vous identifier personnellement. En l’absence de cookie visiteur, une empreinte quotidienne calculée à partir de l’adresse et du navigateur en tient lieu : elle est volontairement incomparable d’un jour à l’autre. Si vous êtes connecté, l’enregistrement note qu’une personne connectée lisait la page, et rien de plus : ni nom, ni adresse, ni compte. Les adresses contenant un lien reçu par courriel sont enregistrées avec la partie secrète remplacée : un lien de réinitialisation ou d’invitation n’atteint jamais ces tables.

Ces chiffres nous indiquent quelles méthodes et quelles pages sont réellement lues, quelles langues sont utilisées et d’où vient l’audience — des éléments que nous transmettons aux financeurs de la plateforme. Les enregistrements détaillés sont conservés 60 jours ; au-delà, seuls subsistent des totaux quotidiens, qui ne se rapportent plus à une personne identifiable. Les robots d’indexation sont comptés à part des visites humaines afin de ne pas fausser les chiffres ; leurs adresses sont conservées 90 jours. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette mesure en écrivant à inp-pint@univ-amu.fr.

Cookies

Le site dépose trois cookies, tous émis par ce serveur : un cookie qui vous maintient connecté pendant la durée de votre session ; un cookie qui retient si vous lisez le site en anglais ou en français, conservé un an ; et un cookie contenant un nombre aléatoire, conservé treize mois, qui permet de distinguer un visiteur qui revient d’un nouveau visiteur sans savoir qui ils sont. Dans l’espace client, un quatrième retient la langue dans laquelle vous éditez le contenu. Le dispositif anti-robot évoqué plus haut peut déposer le sien : celui-là appartient à Cloudflare, pas à nous.

Les deux premiers sont strictement nécessaires et exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17. Le troisième ne sert qu’à la mesure d’audience décrite ci-dessus ; il n’est jamais utilisé à des fins publicitaires ou de profilage et peut être refusé en nous écrivant ou en bloquant les cookies de ce site dans votre navigateur. Aucun cookie tiers n’est déposé — c’est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe ; demandez-le et nous le supprimons, hors ce que les règles comptables ci-dessous nous obligent à garder. Les commandes, les descriptions d’échantillons, la correspondance associée, les devis et les factures sont conservés dix ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la prestation a été facturée. Les enregistrements de visite détaillés sont conservés soixante jours, la trace d’un visiteur qui revient treize mois — la durée du cookie —, les adresses de robots quatre-vingt-dix jours, et les totaux quotidiens, qui ne désignent personne, sans limitation de durée. Le formulaire de téléchargement de l’ITC/DSC Viewer est traité par le service de distribution du logiciel de la plateforme ; l’adresse qui y est indiquée sert à vous signaler les versions corrigées et à rien d’autre.

Destinataires

Au sein de la plateforme, l’accès est limité aux personnes qui traitent votre commande. Pour la facturation, les éléments nécessaires à l’émission et au recouvrement d’une facture — nom, organisme, adresse, montants, référence de commande — sont transmis au service financier d’Aix-Marseille Université et, lorsque le client est une entité publique, aux circuits de facturation publique que l’établissement est tenu d’utiliser.

Au-delà, et hors ce que voit le dispositif anti-robot des deux formulaires, rien n’est partagé. Nous ne vendons aucune donnée, ne diffusons aucune publicité et n’ouvrons aucun accès à des partenaires commerciaux.

Localisation et sécurité

L’ensemble des données décrites ici est stocké sur des serveurs situés en France et n’est transféré hors de l’Union européenne. L’accès au site et à l’espace client est chiffré ; l’accès à l’interface d’administration est restreint et journalisé.

Vos droits

Vous pouvez demander une copie de vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et recevoir dans un format réutilisable les données que vous nous avez fournies. Écrivez à inp-pint@univ-amu.fr ou au délégué à la protection des données. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois pour une demande complexe, en vous en indiquant le motif.

Une partie des données ne peut être effacée sur demande : les factures et les pièces qui s’y rattachent doivent être conservées pendant la durée comptable indiquée plus haut.

Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Mises à jour

Cette politique évolue avec le site. La version en vigueur date du 20 août 2026 ; les utilisateurs enregistrés sont prévenus par courriel lorsqu’une modification touche aux données collectées ou à leur durée de conservation.